Version à faire valider par un avocat avant le lancement public. Les éléments entre crochets sont à compléter.

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 8 novembre 2026

Ces conditions régissent l’utilisation des applications SooGo et SooGo Livreur et du site soogo.ca, exploités par AQERA Inc., [adresse], Québec (« SooGo », « nous »). En créant un compte ou en passant une commande, tu les acceptes.

Le service

SooGo est une plateforme qui te met en relation avec des restaurants et épiceries indépendants (« commerces ») et des livreurs travailleurs autonomes. Le commerce prépare et vend les produits ; SooGo organise la commande, le paiement et la livraison. Le service est offert dans la ville de Québec.

Compte

Tu dois avoir au moins 18 ans et fournir une adresse courriel valide. La connexion se fait par un code envoyé par courriel. Tu es responsable de l’accès à ton compte. Tu peux le supprimer à tout moment depuis l’app (voir Supprimer ton compte).

Prix et frais

• Les prix des plats et produits sont fixés par le commerce.
• S’y ajoutent, selon le cas : frais de livraison selon la distance, frais de service, supplément « petit panier », taxes (TPS et TVQ) et pourboire facultatif, versé en totalité au livreur.
• Le total exact est affiché avant que tu confirmes. Il est calculé par nos serveurs et ne change pas après confirmation.

Offre de bienvenue

Les frais de livraison de ta première commande sont offerts, une seule fois par compte, appliqués automatiquement au total affiché. Les frais de service, taxes et pourboire restent dus. Si cette commande est annulée ou refusée, l’offre reste disponible pour la suivante. SooGo peut modifier ou retirer l’offre à tout moment ; elle reste acquise sur une commande déjà confirmée.

Paiement

Le paiement est traité par Stripe. Le montant est réservé sur ta carte à la commande et prélevé seulement quand le commerce l’accepte. Si la commande est refusée, expire ou est annulée avant l’acceptation, la réservation est libérée et tu ne paies rien.

Annulation et remboursement

• Tu peux annuler sans frais tant que le commerce n’a pas accepté la commande.
• Après l’acceptation, l’annulation passe par le service client.
• En cas de problème (article manquant, erreur, retard important, commande non reçue), signale-le dans l’app depuis la commande (« Un problème avec la commande ? »). Un remboursement total ou partiel peut être accordé après examen ; il apparaît sur ta carte sous 5 à 10 jours ouvrables.

Livraison

Les délais affichés sont des estimations. Un code de remise à 4 chiffres t’est remis : ne le donne au livreur qu’une fois ta commande en main. Si tu es absent ou injoignable, [politique à préciser : délai d’attente du livreur, commande considérée comme livrée ou non, remboursement].

Allergies

Les informations sur les ingrédients sont fournies par les commerces. En cas d’allergie, contacte le commerce avant de commander ; SooGo ne peut garantir l’absence d’allergènes.

Livreurs

Les livreurs sont des travailleurs autonomes. Pour livrer, ils doivent faire vérifier leur identité (pièce d’identité et selfie) et, pour un scooter ou une voiture, déclarer l’immatriculation, le modèle et l’année du véhicule. Ils reçoivent les frais de livraison payés par le client et 100 % des pourboires. [Conditions particulières des livreurs : assurance, permis, versements, à compléter.]

Utilisation interdite

La fraude, les commandes abusives, le harcèlement des commerces, des clients ou des livreurs et le contournement des mesures de sécurité entraînent la suspension du compte.

Responsabilité

Dans les limites permises par la Loi sur la protection du consommateur du Québec, SooGo n’est pas responsable de la qualité des produits préparés par les commerces, mais t’aide à obtenir réparation par le processus de signalement.

Modifications et droit applicable

Nous t’informons de toute modification importante 30 jours à l’avance. Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada applicables.

Nous joindre

support@soogo.ca · AQERA Inc., [adresse], Québec