Version à faire valider par un avocat avant le lancement public. Les éléments entre crochets sont à compléter.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 8 novembre 2026

SooGo, exploitée par AQERA Inc., [adresse], Québec (« SooGo », « nous »), protège tes renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25) et aux lois canadiennes applicables. Cette politique couvre les apps SooGo et SooGo Livreur et le site soogo.ca.

Responsable de la protection des renseignements personnels

[Nom, titre] — confidentialite@soogo.ca. Pour toute question, demande d’accès, de rectification ou de suppression, écris à cette adresse. Nous répondons dans un délai de 30 jours.

Clients : renseignements recueillis et raisons

• Compte : adresse courriel, prénom et nom (facultatif), pour t’identifier et afficher ton prénom au commerce et au livreur.
• Adresses de livraison et position au moment de saisir une adresse, uniquement pour livrer ta commande et calculer les frais.
• Commandes : articles, montants, notes, historique, pour exécuter la commande, le service client et nos obligations comptables et fiscales.
• Avis : note et commentaire que tu publies sur un commerce ou un livreur, affichés avec ton prénom seulement.
• Paiement : traité par Stripe. SooGo ne voit ni ne conserve ton numéro de carte complet (seulement la marque, les 4 derniers chiffres et la date d’expiration d’une carte enregistrée).
• Notifications : un identifiant d’appareil, pour t’informer de l’avancement de ta commande. Tu peux les désactiver dans les réglages du téléphone.

Livreurs : renseignements recueillis et raisons

• Compte : adresse courriel et prénom (le prénom est le seul renseignement montré aux clients).
• Vérification d’identité : une photo de ta pièce d’identité et un selfie, pour vérifier que tu es bien la personne inscrite. Ces photos sont dans un espace de stockage privé, visibles seulement par toi et l’équipe de vérification de SooGo, et effacées 30 jours après la décision (ou au plus tard la nuit suivant la suppression de ton compte).
• Véhicule : type ; pour un scooter ou une voiture, immatriculation, modèle et année.
• Position : pendant que tu es en ligne et pendant une course (y compris en arrière-plan), pour te proposer les courses proches et permettre au client de suivre sa livraison. Seule la dernière position est gardée ; aucun historique de trajets n’est conservé.
• Courses et gains : pour calculer et verser tes gains et pour nos obligations comptables.

Nous ne vendons pas tes renseignements. Nous ne faisons aucun suivi publicitaire et ne les utilisons pas à des fins publicitaires sans ton consentement explicite.

Communication à des tiers

• Le commerce et le livreur de ta commande reçoivent seulement ce qui est nécessaire (prénom, articles, adresse de remise, note).
• Le client voit le prénom du livreur et sa position pendant la livraison.
• Fournisseurs techniques : Supabase (hébergement des données et des photos), Stripe (paiement), Expo (envoi des notifications), [hébergeur du site]. Certains traitent des données à l’extérieur du Québec ; [évaluation des facteurs relatifs à la vie privée à documenter avant le lancement].
• Autorités, si la loi l’exige.

Conservation

• Commandes, courses et pièces comptables : 6 ans (obligations fiscales), sans nom ni adresse après la suppression du compte.
• Photos de vérification des livreurs : 30 jours après la décision.
• Autres renseignements : supprimés quand tu supprimes ton compte ou quand ils ne sont plus nécessaires.

Tes droits

• Accéder à tes renseignements et en obtenir une copie.
• Les faire corriger.
• Supprimer ton compte directement dans l’app ou par courriel (voir Supprimer ton compte).
• Retirer ton consentement à la position ou aux notifications dans les réglages du téléphone.
• Porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.

Sécurité

Accès limités selon le rôle (client, commerce, livreur, administration), contrôlés par la base de données et non seulement par l’app ; connexions chiffrées ; aucune clé de paiement secrète dans les apps. En cas d’incident de confidentialité présentant un risque sérieux, nous t’en informons ainsi que la Commission d’accès à l’information.

Témoins (cookies)

Le site soogo.ca n’utilise aucun témoin. Les apps n’utilisent aucun outil de mesure d’audience ni de publicité tiers.

Mineurs

SooGo est réservé aux personnes de 18 ans et plus.